Conditions d’utilisation
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
Nom commercial : DVXCollection
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom et prénom : Devaux Flavie
Email : contact@dvxcollection.com
Numéro SIRET : 99513864100015
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI (si c’est bien ton cas)
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site: DVXCollection.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements grandes tailles pour femme.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au statut de micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify, notamment :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres solutions affichées sur la boutique
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires de Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison estimés : [ex. 3 à 7 jours ouvrés]
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le vendeur par email à : contact@dvxcollection.com
9. Retours
Les articles doivent être retournés :
- Non portés
- Non lavés
- Avec étiquettes intactes
- Dans leur emballage d’origine
⚠️ Les articles présentant des traces d’usure, d’odeur ou incomplets ne seront pas acceptés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.
10. Remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous [7 à 14] jours via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.