Conditions générales de vente
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
Nom commercial : DVXCollection
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom et prénom : Devaux Flavie
Adresse email : contact@dvxcollection.com
Numéro SIRET : 99513864100015
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable)
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [ dvxcollection.com] entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements grandes tailles pour femme.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent varier légèrement selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au statut de micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify, notamment :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens affichés sur la boutique
Les paiements sont entièrement sécurisés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison estimés : [ex. 3 à 7 jours ouvrés]
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le vendeur à l’adresse email suivante :
📧 contact@dvxcollection.com
9. Retours
Les articles retournés doivent être :
- Non portés
- Non lavés
- En parfait état
- Avec étiquettes intactes
⚠️ Les articles endommagés, portés ou incomplets ne seront pas acceptés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.
10. Remboursement
Après réception et contrôle des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de [5 à 10 ] jours via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant total de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.